Pétards et feux d'artifice : en Seine-et-Marne, la vente et l'usage interdits pour les particuliers.
L’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement est de nature à troubler la tranquillité publique et le repos des habitants, ainsi que de nature à porter gravement atteinte aux personnes et aux biens, notamment lorsque ces artifices sont utilisés sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement.
Michel GUILLOT, Préfet de Seine-et-Marne, a par conséquent décidé que dans toutes les communes du département sont strictement interdits, du 3 juillet au 2 août 2009 :
Les personnes justifiant d'une utilisation à titre professionnel de ces produits sont autorisées à en faire usage à l'occasion des fêtes, cérémonies et réjouissances publiques et privées, dans les conditions définies par la réglementation, ou à en acquérir, sur présentation d'une pièce d'identité au commerçant qui devra consigner la vente dans un registre spécialement tenu à cet effet. Ce registre devra être présenté aux agents de police ou de gendarmerie sur réquisition.
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements. Toute contravention est passible d'une amende de 5ème catégorie.
Ces mesures ne s’appliquent pas aux feux d’artifices organisés ou autorisés par les collectivités territoriales.
Ces informations, ainsi que l’arrêté relatif à ces interdictions, sont consultables sur le site internet de la préfecture : www.seine-et-marne.pref.gouv.fr - rubrique Presse-Actualités puis communiqués de presse.
Source : Seine et Marne actualites
L’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement est de nature à troubler la tranquillité publique et le repos des habitants, ainsi que de nature à porter gravement atteinte aux personnes et aux biens, notamment lorsque ces artifices sont utilisés sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement.
Michel GUILLOT, Préfet de Seine-et-Marne, a par conséquent décidé que dans toutes les communes du département sont strictement interdits, du 3 juillet au 2 août 2009 :
- La vente, à toute personne, des pétards et artifices élémentaires et pièces d'artifice de type K3 et K4. Ces produits devront être retirés des étalages durant la période d'interdiction de vente.
- L'usage, de jour comme de nuit, des pétards et artifices élémentaires et pièces d'artifice, y compris du groupe K1, dès lors que cet usage, par les conséquences qu'il peut entraîner ou en fonction de la configuration et de la fréquentation des lieux, est de nature, soit à causer un dommage à une personne ou à un bien, soit à troubler la tranquillité publique, soit à porter atteinte au repos.
Les personnes justifiant d'une utilisation à titre professionnel de ces produits sont autorisées à en faire usage à l'occasion des fêtes, cérémonies et réjouissances publiques et privées, dans les conditions définies par la réglementation, ou à en acquérir, sur présentation d'une pièce d'identité au commerçant qui devra consigner la vente dans un registre spécialement tenu à cet effet. Ce registre devra être présenté aux agents de police ou de gendarmerie sur réquisition.
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements. Toute contravention est passible d'une amende de 5ème catégorie.
Ces mesures ne s’appliquent pas aux feux d’artifices organisés ou autorisés par les collectivités territoriales.
Ces informations, ainsi que l’arrêté relatif à ces interdictions, sont consultables sur le site internet de la préfecture : www.seine-et-marne.pref.gouv.fr - rubrique Presse-Actualités puis communiqués de presse.
Source : Seine et Marne actualites
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